1. Présentation du prestataire :
E-motion Music
Entreprise indépendante
17 avenue de la republique 39300 Champagnole
Téléphone : 0675286754
E-mail : emotionmusic.dj@gmail.com
SIRET : 10514917300012
Le présent document définit les conditions générales applicables aux prestations de services de DJ et d’animation proposées par E-motion Music (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
 
2. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• des prestations de DJ,

• de la sonorisation,

• de l’éclairage,

• et, plus généralement, de l’animation musicale d’événements privés ou professionnels (mariages, anniversaires, soirées d’entreprise, etc.).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGPS.
 
3. Devis, commande et réservation :
3.1. Demande de devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, établi à partir des informations fournies par le Client (date, lieu, horaires, type d’événement, options, etc.).
3.2. Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord »,

• et, le cas échéant, du versement d’un acompte dont le montant est indiqué sur le devis.

3.3. Acompte
Sauf mention contraire, un acompte de [30%] du montant total TTC est demandé pour valider la réservation de la date. Cet acompte n’est pas remboursable, sauf cas prévus à l’article « Annulation ».
 
4. Prix et modalités de paiement :
4.1. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et précisés sur le devis. Ils tiennent compte :

• de la durée de la prestation,

• du matériel nécessaire,

• des frais de déplacement,

• et des éventuelles options (éclairage supplémentaire, fumée, etc.).

4.2. Solde
Sauf accord particulier, le solde de la prestation est payable :

• au plus tard le jour de l’evénement,un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation du solde pourra être accordé

• par [CB,espèces, virement, chèque ].
   

4.3. Retard de paiement
- Clients professionnels
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due de plein droit, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur présentation des justificatifs.

En cas de non-paiement persistant, E-Motion Music se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement ou action judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues.

​

– Clients particuliers

Le paiement des factures doit intervenir au plus tard à la date d’échéance indiquée sur celles-ci.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, à compter du jour suivant la date d’échéance. Le taux des pénalités est fixé à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

En cas de non-paiement persistant, E-Motion Music se réserve le droit d’engager toute procédure amiable ou judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 
5. Annulation et report :
5.1. Annulation par le Client
En cas d’annulation par le Client :​

• moins de [30] jours avant la date de l’événement : le Prestataire se réserve le droit de garder l'acompte versé et de facturer en plus, jusqu’à [10%] du montant total de la prestation.

5.2. Annulation ou report pour cas de force majeure
En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur : catastrophe naturelle, interdiction administrative, etc.), les parties s’efforceront de convenir d’un report de la prestation à une date ultérieure.
Si aucun report n’est possible, les sommes déjà versées pourront être traitées au cas par cas, dans un esprit de bonne foi.
5.3. Annulation par le Prestataire
En cas d’impossibilité majeure pour le Prestataire d’assurer la prestation (maladie grave, accident, etc.), celui-ci :

• informera le Client dans les meilleurs délais,

• proposera, si possible, un remplaçant de qualité équivalente,

• et, à défaut, remboursera les sommes versées par le Client, sans autre indemnité.
   

6. Obligations du Prestataire :
Le Prestataire s’engage à :

• fournir une prestation professionnelle de DJ et d’animation musicale,

• installer un matériel conforme et en bon état de fonctionnement,

• respecter les horaires convenus dans le devis,

• adapter la programmation musicale au type d’événement et au public, dans la mesure du possible.

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de son activité.
 
7. Obligations du Client :
Le Client s’engage à :

• fournir toutes les informations nécessaires à la bonne organisation de la prestation (lieu, accès, horaires, contraintes techniques, etc.),

• mettre à disposition un espace suffisant et sécurisé pour l’installation du matériel d'un minimum de 5 mètres sur 3 mètres.

• garantir l’accès à une alimentation électrique conformes aux normes en vigueur de deux prises électriques 230v / 16 A en parfait état de fonctionnement et réservées au matériel du prestataire, à défaut le prestataire ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'assurer tout ou partie de la prestation.
  toute interruption, limitation ou adaptation de la prestation résultant d'un défaut d'alimentation électrique ne pourra donner lieu à une réduction du prix ni à une demande d'indemnisation.

• obtenir, si nécessaire, les autorisations administratives ou de la salle (horaires, niveau sonore, détecteur de fumée etc.)

• veiller au bon comportement des invités et au respect du matériel.

En cas de dégradation volontaire ou accidentelle du matériel par le Client ou ses invités, les frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés au Client.
 
8. Musique, droits d’auteur et niveau sonore :
Le Client est informé que :

• la diffusion de musique dans un lieu public ou recevant du public peut nécessiter le paiement de droits (ex. SACEM),

• ces droits sont, sauf accord contraire, à la charge de l’organisateur / du Client.
  Sur demande le prestataire pourra fournir un relevé des titres diffusés.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas dépasser 97 dB et de réduire le niveau sonore ou d’interrompre temporairement la prestation si :

• la sécurité des personnes ou du matériel est en jeu,

• ou si la direction du lieu / les autorités l’exigent.
   

9. Photos, vidéos et communication :
Sauf opposition expresse du Client avant l’événement (écrite via le formulaire fourni a la signature du contrat) le Prestataire peut réaliser ou utiliser quelques photos / vidéos de l’ambiance (sans porter atteinte à la vie privée) à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.).
Le Client peut à tout moment demander le retrait d’un contenu le concernant, par simple demande écrite à l’adresse e-mail du Prestataire également.
 
10. Données personnelles (RGPD) :
Dans le cadre de la relation commerciale, le Prestataire collecte et traite certaines données personnelles du Client (nom, coordonnées, informations sur l’événement, échanges par e-mail, etc.) uniquement pour :

• répondre aux demandes de devis,

• préparer et exécuter la prestation,

• assurer le suivi administratif et comptable.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, il peut contacter :
emotionmusic.dj@gmail.com
 
11. Propriété intellectuelle :
Les contenus du site internet, supports de communication et éléments visuels ou sonores créés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable.
 
12. Loi applicable et règlement des litiges :
Les présentes CGPS sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable, ou faire appel au médiateur CM2C (coordonnées visible dans les mentions légales)
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.